Date de dernière mise à jour : 24/06/2026

ARTICLE 1 – Conditions générales – Luda Bijoux

1.1. Domaine d'Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la micro-entreprise Luda Bijoux, dont le siège social est situé à Quévert, 22100, Côtes d'Armor, Bretagne, France. Ces conditions s'appliquent aux clients particuliers sur le site internet www.ludabijoux.fr.

1.2. Présentation de la Marque
Luda Bijoux conçoit et fabrique des bijoux sous la marque "Luda Bijoux".

1.3. Application des CGV
En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 BIS – Produits numériques (contenus digitaux)

Certains produits proposés par Luda Bijoux sont des contenus numériques (Templates Notion, pages de travail, ressources digitales, documents téléchargeables), accessibles en ligne ou transmis par voie électronique.

Ces produits sont fournis à titre éducatif, informatif et organisationnel.
Ils ne constituent en aucun cas un accompagnement personnalisé, un conseil juridique, financier, comptable ou stratégique.

L’ensemble des contenus numériques proposés, qu’ils soient gratuits ou payants, restent la propriété exclusive de Luda Bijoux.

L’acheteur reconnaît utiliser ces contenus sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1. Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’auto-entreprise Luda Bijoux n’est pas assujettie à la TVA. Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés (sauf indication contraire sur le site) selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au client avant la validation de la commande. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Luda Bijoux s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

2.2. Modification des Tarifs
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont exprimés en euros, TTC (TVA non applicable), hors frais de port. Les frais de port sont ajoutés au montant total lors de la commande.

Luda Bijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le devis est valable 2 jours calendaires à compter de sa date d’envoi. Passé ce délai, un ajustement des prix pourra être nécessaire.

⚠️ Les cours des métaux précieux (or, argent…) étant variables quotidiennement, les tarifs indiqués dans le devis sont susceptibles d’évoluer jusqu’à la validation définitive.

2.3. Commandes Internationales
Pour les commandes effectuées vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s'appliquer. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de Luda Bijoux et seront à votre charge. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales concernant ces frais.

2.4. Monnaie de Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

2.5. Propriété des Produits

• Les produits demeurent la propriété de Luda Bijoux jusqu'au paiement complet du prix.

Transformation sur mesure (si applicable) et/ou création sur mesure

• La transformation est réalisée à partir d’un bijou existant fourni par le client, ou à partir de matériaux achetés spécifiquement ou disponibles dans le stock de l’atelier.

• Le métal confié sera pesé et vérifié à réception.

• Toute perte minime liée à la fonte, à la soudure ou à l’ajustement est inhérente au processus artisanal.

• Le client valide un croquis ou une proposition artistique avant le démarrage de la fabrication.

• En acceptant le devis, le client autorise expressément la modification du bijou initial.

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

3.1. Modes de Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site web www.ludabijoux.fr ou durant nos horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h à 19h.

3.2. Confirmation des Informations
Les informations contractuelles sont fournies en langue française. Vous recevrez une confirmation de votre commande au plus tard au moment de sa validation.

3.3. Vérification des Commandes
Nous nous réservons le droit de vérifier les informations fournies lors de la commande et de contacter le client pour toute clarification nécessaire. Les commandes ne seront confirmées qu'après vérification complète des informations. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, disponibles sur www.ludabijoux.fr.

3.4. Droit de Refus de Commande
Luda Bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté liée à la commande reçue. Dans ce cas, nous vous informerons par email ou par téléphone, et toute somme éventuellement débitée sera remboursée.

3.5. Créations sur Mesure - validation du projet - Devis

Commande et Paiement

Trois options de paiement au choix :

1 - Acompte : 60 % à régler avant le début de fabrication, le pourcentage restant dû devant être réglé avant l’expédition ou la remise du bijou.

Modalités de paiement en cas d’acompte : Lorsqu’un acompte est convenu et accepté par les deux parties pour valider un projet sur mesure (après signature du devis), celui-ci, de 60 %, sert à confirmer la mise en production du bijou, faciliter le paiement pour le client et formaliser l’accord du devis. Aucune expédition ni remise du bijou ne pourra être effectuée tant que le règlement intégral n'aura pas été reçu. En cas de paiement différé ou échelonné, les délais de livraison peuvent s’étendre sur plusieurs mois selon le montant restant et l’échéancier choisi. Le client est informé lorsque le bijou est prêt et peut procéder au paiement final. Après vérification du paiement, l’envoi du bien est effectué. Seul le règlement intégral valide l’expédition ou la remise du bijou. En l’absence de paiement dans un délai raisonnable ou sans réponse du client, la commande pourra être annulée et le bijou éventuellement remis en vente ou détruit, entraînant l’annulation définitive du projet sur mesure. Le client en sera informé par e-mail.

L’acompte constitue une garantie réciproque pour les deux parties. Il couvre notamment le temps de conception et de fabrication, les recherches, ainsi que les matières premières et fournitures commandées pour la réalisation du projet sur mesure. En cas de non-paiement du solde ou d’abandon du projet par le client, l’acompte versé ne pourra être remboursé, les frais, le temps de travail et les engagements liés à la production ayant déjà été engagés. Il confirme ainsi l’engagement du client et sécurise l’investissement de l’atelier Luda Bijoux.

2 - Paiement comptant : le règlement intégral valide la commande et lance la mise en production.

3 - Paiement en plusieurs fois : doit être formulée en amont afin d’étudier une solution adaptée. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal 4x sans frais* ou Klarna* ( * si éligible selon leurs critères).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ainsi que du devis signé, le cas échéant.

Escompte : Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Quel que soit le mode de règlement choisi, la commande est considérée comme validée uniquement à réception du premier paiement (acompte ou règlement intégral). Celui-ci autorise l'achat des fournitures nécessaires et le lancement de la réalisation du projet.

Clause pour les matériaux précieux fourni par luda bijoux pour réaliser le projet sur mesure : (estimation et ajustement)

⚠️ Les cours des métaux précieux (or, argent…) étant variables quotidiennement, les tarifs indiqués dans le devis sont susceptibles d’évoluer jusqu’à la validation définitive. Le devis est valable 2 jours calendaires à compter de sa date de rédaction. Passé ce délai, un ajustement des prix pourra être nécessaire en fonction des fluctuations des matières premières.

Transformation des biens (matière première fournie par le client ou l’atelier) pour réaliser un projet sur mesure :

Validation et modifications :

Le client valide un croquis ou une proposition artistique avant le début de la fabrication. En acceptant le devis, le client autorise expressément toute modification nécessaire du bijou initial.

Pesée et contrôle :

Le métal confié par le client sera pesé et vérifié à réception. Les bijoux peuvent contenir des impuretés liées au port ou à la composition des alliages, pouvant entraîner une variation du poids après nettoyage et fonte. Le poids réel retenu sera donc communiqué après nettoyage/fonte, par e-mail ou message, accompagné si nécessaire et/ou sur demande d’une photo de la pesée des biens sur balance homologuée.

Perte de matière et traitement des métaux :

La quantité de matière nécessaire à la fabrication du projet ne correspond pas au poids final du bijou livré. Dans le cadre d’un travail artisanal, des pertes techniques de matière sont inhérentes au processus de fabrication et de transformation des bijoux, qu’il s’agisse de matières fournies par le client ou de matières premières fournies par l’atelier. Ces pertes peuvent résulter notamment des étapes de nettoyage, fonte, découpe, façonnage, soudure, ajustement, émerisage, polissage et finitions. Selon la nature des métaux, leur état initial, la complexité de la fabrication et les contraintes propres au projet, ces pertes techniques peuvent représenter jusqu’à 25 % de la matière utilisée. En résumé : Le poids indiqué sur le devis est donné à titre estimatif et peut varier lors de la fabrication. Les variations de poids inférieures à ±25 % par rapport à l’estimation initiale ne donnent lieu à aucun ajustement tarifaire. Si l’écart constaté dépasse cette tolérance, un réajustement tarifaire (à la hausse ou à la baisse) pourra être appliqué selon le poids réel du métal utilisé, les matières et fournitures réellement nécessaires à la réalisation de la commande. Toute variation de poids sera recalculée sur la base du prix au gramme appliqué lors de l’achat des matières premières auprès des fournisseurs (base applicable lors de la rédaction du devis). Cette base sera considérée comme définitive une fois les matières commandées. En cas d’acompte, cet ajustement sera appliqué au solde restant dû. En cas de paiement intégral, un remboursement ou un complément de paiement pourra être effectué. Un réajustement pourra également être appliqué en cas de modification du nombre de pierres nécessaires à la fabrication finale du bijou, selon leurs caractéristiques et le travail de sertissage requis.

Lorsque les bijoux ou métaux fournis par le client ne peuvent être utilisés directement dans la fabrication du bijou (notamment en raison de chaînes soudées, d’alliages hétérogènes, de métaux incompatibles ou de toute autre contrainte technique), ceux-ci pourront, après accord préalable des deux parties, faire l’objet d’un rachat par l’atelier. Les modalités de ce rachat seront précisées dans une annexe au devis intitulée : « Rachat de métaux précieux fournis par le client ». À réception des métaux, bijoux et biens confiés par le client (pour rachat), ceux-ci feront l’objet d’une vérification préalable, notamment au moyen d’une pierre de touche, d’un toucheau ou de toute autre méthode de contrôle jugée nécessaire par l’atelier, afin d’identifier et de confirmer la nature des métaux, les alliages présents, leur titre (caratage), leur couleur, leur valeur intrinsèque ainsi que leur poids estimé (après nettoyage, si nécessaire), avant la pesée. (voir la rubrique « Pesée et contrôle » ci-dessus).

Les métaux concernés seront ensuite confiés à un affineur spécialisé afin de permettre leur traitement et leur réutilisation. Cette opération entraînant une perte de matière liée au procédé d’affinage ainsi que des frais spécifiques à celui-ci, ces éléments seront pris en compte dans l’évaluation du montant de rachat des matières. Le montant total du rachat des métaux précieux fournis par le client sera ensuite déduit du montant initiale HT du devis au titre du projet sur mesure, selon les conditions convenues entre les parties.

L’atelier commande alors une matière propre, au bon titre auprès de ses fournisseurs de confiance afin de réaliser le projet sur mesure. (Les matériaux utilisés pour les bijoux proposés sur le site et les projets sur mesure sont sélectionnés avec exigence, auprès de fournisseurs de confiance, engagés dans des pratiques éthiques et durables. La majorité d’entre eux est issue de filières recyclées et certifiées RJC CoC, assurant une traçabilité responsable. Lorsque ce n’est pas le cas, cela est précisé dans la description de chaque article).

Les pertes techniques (perte de matières) et les quantités de matière nécessaires à la fabrication sont prises en compte dans l’estimation de réalisation. Les éventuelles chutes, limailles, résidus ou surplus issus de l’approvisionnement et du processus artisanal de fabrication font partie intégrante du fonctionnement de l’atelier et ne constituent pas une quantité de matière restant due au client.

 

Créations sur mesure destinées aux naissances, baptêmes et jeunes enfants :

Luda Bijoux ne propose pas de bijoux destinés aux nourrissons ou aux jeunes enfants au sein de ses collections permanentes disponibles sur la boutique en ligne.

Toutefois, certaines créations ou projets sur mesure peuvent être réalisés à la demande du client à l'occasion d'une naissance, d'un baptême ou de tout autre événement familial.

Ces créations sont des articles de bijouterie et ne constituent en aucun cas des jouets. Pour des raisons de sécurité, le port d'un bijou par un nourrisson ou un jeune enfant doit toujours s'effectuer sous la surveillance d'un adulte. Il est notamment recommandé de retirer tout collier, chaîne, médaille, bracelet ou autre bijou pendant le sommeil, les jeux, les activités sportives ou toute situation susceptible de présenter un risque d'accrochage, d'étranglement ou d'ingestion.

Le client reconnaît avoir été informé de ces précautions lors de la commande. Il lui appartient de veiller à l'utilisation appropriée du bijou en fonction de l'âge de l'enfant et des circonstances dans lesquelles celui-ci est porté.

Luda Bijoux recommande aux parents ou représentants légaux d'évaluer l'opportunité du port du bijou en tenant compte de l'âge de l'enfant et de son niveau d'autonomie. Il est également rappelé que les bijoux de naissance et de baptême sont traditionnellement offerts comme souvenirs précieux destinés à accompagner l'enfant au fil des années. Selon les choix des parents ou représentants légaux, ces bijoux peuvent ainsi être conservés pendant une partie de l'enfance avant d'être portés de manière régulière à un âge plus approprié.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande passée sur le site www.ludabijoux.fr ou tout devis signé implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La confirmation de commande vaut acceptation des CGV. Un récapitulatif de votre commande et des CGV vous sera envoyé par email.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1. Modes de Paiement

Le paiement de vos achats s'effectue via notre système sécurisé. Nous acceptons les principaux moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe. PayPal et PayPal 4x sans frais*, Paylib, Klarna*

* Disponible selon les critères d'éligibilité propres à chaque organisme.

5.2. Débit de la Carte
Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraison fractionnée, seuls les produits effectivement expédiés seront débités.

5.3. Sécurité des Transactions
Toutes les transactions financières sont sécurisées par le système de paiement Stripe, qui garantit la protection de vos données bancaires. Luda Bijoux ne stocke aucune information relative à votre carte bancaire.

5.4. Problèmes de Paiement
En cas de problème lors du traitement du paiement, nous vous informerons par email pour résoudre toute anomalie. Si le paiement est refusé, votre commande sera annulée jusqu'à ce que le problème soit résolu.

5.5. Confirmation de Paiement
Une confirmation de paiement vous sera envoyée par email une fois le processus terminé, et vous recevrez également un récapitulatif de votre commande.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1. Droit de Rétractation : 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le bijou doit être renvoyé dans un parfait état, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, et ne doit pas avoir été porté. Vous êtes responsable des dommages subis par le produit pendant le retour. Vous pouvez opter pour un échange ou un remboursement du produit, (hors frais de port). Les frais de port pour le retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à partir de la réception de votre commande. Pour ce faire, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous. (En lien cliquable)

Après nous avoir notifié votre décision de rétractation, vous devez nous retourner les produits à l'adresse qui vous sera communiquée par email. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description fournie. Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

6.2. Formulaire de rétractation : 

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir notre formulaire de rétractation en ligne juste ici :

Formulaire de Rétractation

Une fois votre demande reçue, nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour le retour de vos produits. En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions précitées, Luda Bijoux remboursera au client l'intégralité des sommes versées au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation. Ce remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur réexpédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

6.3. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les bijoux réalisés sur mesure (projets sur devis), les pièces uniques (sur commande), ainsi que l’ensemble des créations de la boutique en ligne fabriquées à la commande et à la demande, selon les choix effectués par le client lors de sa validation de commande.

Cela inclut notamment le choix de la taille (bague, bracelet ou autre), lorsque celle-ci est sélectionnée parmi les options proposées sur la boutique. Ces éléments constituent des spécifications déterminées par le client et utilisées comme base de fabrication du bijou.

Les bijoux proposés sur la boutique en ligne sont majoritairement fabriqués à la commande et ne font l’objet d’aucun stock préétabli. Cette information est précisée dans la description de chaque article concerné. Ces bijoux sont sont réalisés spécifiquement après validation de la commande du client. Le client reconnaît être seul responsable des informations et choix effectués lors de sa commande.

À titre commercial et sans reconnaissance d’un droit, Luda Bijoux peut étudier toute demande relative à une erreur de taille. Lorsqu’une modification est techniquement possible, une mise à taille peut être proposée. Le client, s’il souhaite y recourir. est invité à sélectionner le forfait "mise à taille" disponible ainsi que sur la boutique, rubrique "entretien et garanties" et préciser sa demande dans l’espace prévu à cet effet, avant l’achat de la prestation, 

Le forfait peut également être utilisé lorsque le bijou ne correspond plus à la morphologie du client après une période prolongée, en raison d’une évolution naturelle des mensurations au fil du temps.

Les frais de mise à taille, d’expédition et de réexpédition sont à la charge du client. La réexpédition est et organisée en point relais, déterminé en accord avec le client. Le bijou doit être retourné soigneusement protégé dans son ou un emballage sécurisé. Luda Bijoux ne pourra être tenue responsable des dommages survenus lors du transport aller-retour.

Dans ces deux cas, le forfait de mise à taille peut être utilisé pour effectuer l’ajustement nécessaire, sous réserve de faisabilité technique.

• Biens susceptibles de se détériorer rapidement ou de se périmer.

• Biens qui ont été portés ou montrent des signes d'usure après la livraison, car ils ne peuvent plus être considérés comme neufs pour des raisons d'hygiène et de fabrication.

 • Les contenus numériques fournis immédiatement après paiement ou après inscription, sans support matériel (Templates, pages Notion, ressources digitales). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès au contenu numérique délivré.

ARTICLE 7 - RÉCLAMATION

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter Luda Bijoux.

• Par e-mail : djoulia@ludabijoux.fr

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ

8.1. Disponibilité des Produits
Les produits proposés sur le site www.ludabijoux.fr sont disponibles tant qu'ils sont visibles en ligne et sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité est mise à jour régulièrement, mais certains articles peuvent devenir temporairement indisponibles.

8.2. Produits Non Stockés
Pour les produits non stock immédiat, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matériaux nécessaires auprès de nos fournisseurs.

8.3. Indisponibilité après Commande
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, nous vous informerons par email. Votre commande sera annulée pour les produits non disponibles et aucun débit bancaire ne sera effectué.

8.4. Modification de Commande
Si certains produits sont indisponibles, nous vous contacterons pour proposer des options : annulation ou attente du réapprovisionnement.

8.5. Responsabilité en Cas d'Indisponibilité
Luda Bijoux ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité après confirmation de commande.

ARTICLE 9 – LIVRAISON ET FRAIS DE PRÉPARATION

9.1. Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

9.2. Délais de livraison :
Le délai de fabrication et d’expédition des bijoux sur mesure est d’environ 1 à 4 semaines, mais il peut varier selon la période de l’année. Pour les créations déjà en stock, l'envoi est effectué sous 3 à 10 jours ouvrables.

Ce délai est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Luda Bijoux.

Le délai maximum de livraison est fixé à 30 jours ouvrés.

9.3. Frais de préparation et de livraison :
Les frais de préparation et de livraison sont précisés lors de la commande.

Ces frais peuvent varier en fonction du montant total et du type de produits commandés.

Les frais de livraison sont offerts à partir d'un certain montant de commande, indiqué sur le site.

9.4. Responsabilité en cas de retard de livraison : 

Luda Bijoux décline toute responsabilité en cas de retards causés par les transporteurs.

Les taxes éventuelles de douane et d’importation sont à la charge exclusive de l’acheteur. Luda bijoux décline toute responsabilité en cas de retard causé par les services douaniers. Cependant, Luda bijoux ne livre pour le moment qu'en France Métropolitaine.

9.5. Risques liés au transport :

Luda Bijoux se dégage de toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de détérioration des articles pendant le transport ou la livraison.

Un soin particulier est apporté à l'emballage des colis. Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès que les produits quittent les locaux de Luda Bijoux.

Tous les envois sont effectués via Colissimo avec suivi, dont le numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition.

Dans certains cas, et notamment lorsque cela est convenu avec le client, l'expédition ou la réexpédition peut être effectuée via Mondial Relay. Le colis sera alors acheminé vers un point relais situé à proximité de l'adresse communiquée par le client lors de sa commande ou au cours de nos échanges.

Il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire pour les commandes de grande valeur. (valeur déclaré)

En cas de dommage ou de détérioration constaté(e) à la réception, veuillez vérifier immédiatement l’état du colis et de son contenu, puis adresser votre réclamation au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

9.6. Zones de livraison

Les zones de livraison disponibles sont indiquées lors du processus de commande.
Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, veuillez nous contacter directement.

Les délais de fabrication sont indicatifs et varient de 1 à 8 semaines selon la nature de la commande (personnalisation, création sur mesure, disponibilité des matériaux).

La livraison est effectuée par Colissimo avec remise contre signature, en boîte aux lettres ou en point relais selon les options choisies.

Le client peut sélectionner un envoi assuré à la valeur du bijou (fortement recommandé) ou un envoi standard sans assurance complémentaire. Dans ce dernier cas, le client assume l’entière responsabilité en cas de perte ou de vol.

Luda Bijoux ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur, mais s’engage à accompagner le client dans la résolution de tout litige.

9.7. – Livraison des produits numériques

Les contenus numériques, gratuits ou payants, sont délivrés par voie électronique (email, lien de téléchargement ou accès Notion).

Luda Bijoux ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception due à une erreur d’adresse email, à un filtre anti-spam ou à un dysfonctionnement du service de messagerie de l’utilisateur.

ARTICLE 10 - GARANTIES

10.1. Garantie Fabricant :

Luda Bijoux garantit ses créations contre tout défaut de fabrication pour une durée de 2 an à compter de la date d'achat. Cette garantie fabricant ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels, les altérations, ou les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

En cas de problème couvert par cette garantie, le client est invité à contacter Luda Bijoux à l’adresse e-mail : ludabijoux(AT)gmail.com, pour obtenir les instructions concernant le retour du produit.

À réception, une expertise préalable de votre bijou sera effectuée par la créatrice de Luda Bijoux à l'atelier. Sous réserve de confirmation du défaut, nous procéderons, à notre discrétion, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.

Luda Bijoux propose également un forfait réparation pour les bijoux ayant subi une détérioration ne relevant pas de la garantie fabricant (casse accidentelle, déformation, usure, choc, mauvaise utilisation, etc.). Les modalités, tarifs et conditions de prise en charge sont disponibles sur la boutique via la page dédiée au forfait réparation.

10.2. Garanties Légales :

Cette garantie s'ajoute aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1. Conformité des Produits :

Les produits proposés par Luda Bijoux sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

11.2. Usage des Produits :

Luda Bijoux décline toute responsabilité quant à l'usage que l'acheteur pourrait faire des produits, notamment en cas de mauvaise utilisation. La responsabilité de Luda Bijoux ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du produit, tels que :

• L'usure normale
• Les dommages accidentels
• Les réactions allergiques

11.3. Limitation de Responsabilité :

La responsabilité de Luda Bijoux est strictement limitée aux cas prévus par la législation française en vigueur. En aucun cas, Luda Bijoux ne pourra être tenue responsable pour des dommages indirects ou consécutifs tels que la perte de profit, la perte de chance, la perte d'exploitation ou tout autre préjudice financier.

Concernant les produits numériques, Luda Bijoux ne garantit aucun résultat, performance ou succès particulier.
Les résultats dépendent exclusivement de l’implication, du contexte et des choix de l’utilisateur.

11.4. Indisponibilité des Produits et Cas de Force Majeure :
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ainsi qu'en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport ou de communication, ou en cas d'inondation ou d'incendie, Luda Bijoux ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat.

11.5. Compétence Juridictionnelle :

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions des Côtes d'Armor, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11.6. Avertissement – Clause de non-responsabilité des produits numériques :

Les produits numériques proposés à la vente (notamment documents, guides, formations, contenus pédagogiques, modèles, supports téléchargeables ou tout autre contenu dématérialisé) sont fournis à titre strictement informatif et pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une consultation ou une prestation de nature juridique, comptable, fiscale, administrative, financière ou professionnelle, au sens notamment de l’article 66-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

L’éditeur ne garantit en aucun cas l’obtention de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs, notamment la situation personnelle ou professionnelle de l’utilisateur, son niveau de compétence, son implication, ses choix, ainsi que le contexte économique, juridique et administratif applicable.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des décisions, actions et résultats obtenus à partir des informations contenues dans les produits numériques. Il lui appartient de procéder à toutes vérifications utiles et, le cas échéant, de solliciter l’avis de professionnels habilités ou des organismes compétents avant toute mise en œuvre.

Les produits numériques sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à leur adéquation à un besoin particulier, leur exhaustivité, leur exactitude, leur actualisation ou leur conformité à une situation individuelle donnée.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une évolution législative, réglementaire ou administrative postérieure à la mise à disposition des contenus.

En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de chance, préjudices immatériels ou commerciaux, ou de toute autre conséquence résultant de l’utilisation, de l’interprétation ou de l’exploitation des produits numériques.

La responsabilité éventuelle de l’éditeur est, en tout état de cause, strictement limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le produit numérique concerné.

Pour toute information officielle, fiable et à jour, l’utilisateur est invité à se référer aux textes en vigueur accessibles notamment via Légifrance, et/ou à contacter les administrations et organismes compétents (Urssaf, DGFiP, CAF, France Travail, CMA, CCI, etc.).

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur ou, au choix de ce dernier, les tribunaux français compétents selon le droit commun.

Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable, avec recours à la médiation si nécessaire.

12.1. Clause de Médiation et de Résolution des Litiges :

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente concernant la vente de bijoux sur notre site internet, nous nous engageons, ainsi que vous, à tenter de résoudre le conflit à l'amiable avant d'envisager toute autre action. Si un différend ne peut être résolu directement, nous proposons de recourir à une médiation. Vous pouvez contacter le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Rennes (CMAR), qui offre des services de médiation pour les litiges commerciaux et contractuels.

Voici leurs coordonnées :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Rennes (CMAR)
11 Rue du Général Leclerc, 35000 Rennes, France

Pour plus d'informations sur les procédures de médiation, veuillez consulter leur site internet : www.cmar-rennes.fr.

Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, nous pourrons alors envisager d'autres recours légaux conformément aux lois en vigueur.

Si la médiation échoue, d’autres recours légaux pourront être envisagés conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.ludabijoux.fr, y compris mais sans se limiter aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, et autres contenus, sont la propriété intellectuelle exclusive de Luda Bijoux ou sont utilisés avec autorisation selon les termes des licences applicables.

13.1. Propriété des Images :
• Les images et autres contenus créés par Luda Bijoux sont la propriété exclusive de Luda Bijoux et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

• Les images et autres éléments fournis par Shopify sont utilisés conformément aux termes des licences accordées par Shopify. Les droits sur ces éléments restent la propriété de Shopify.

13.2. Restrictions : 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, qu'ils soient créés par Luda Bijoux ou fournis par Shopify, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Luda Bijoux ou de Shopify. Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

13.3. Marques et Logos : 

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont également protégés. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est passible de sanctions.

13.4. Contact pour Autorisation : 

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter Luda Bijoux à l'adresse suivante : ludabijoux(AT)gmail.com.

13.5. : Les templates, pages Notion, documents numériques et ressources digitales sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial.

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ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Luda Bijoux collecte et traite des informations personnelles nécessaires à la gestion de vos commandes, à l'amélioration de nos services et à la communication avec vous. Ces informations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, votre nom, adresse, adresse e-mail, et numéro de téléphone.

14.1. Finalités du Traitement : 

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Traiter et gérer vos commandes,
• Vous informer sur l'état de vos commandes et sur nos produits et services,
• Améliorer votre expérience d'achat et personnaliser nos communications.

• L’envoi de ressources gratuites, de contenus numériques et d’informations en lien avec l’activité de Luda Bijoux.

14.2. Droits des Utilisateurs : 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.

Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ludabijoux(AT)gmail.com.

14.3. Sécurité des Données : 

Luda Bijoux met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

14.4. Conservation des Données : 

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre commande et aux obligations légales en vigueur. Elles peuvent également être conservées pour des fins de prospection commerciale avec votre consentement, dans la limite des délais légaux applicables.

14.5. Modifications de la Politique : 

Luda Bijoux se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

ARTICLE 15 - ARCHIVAGE / PREUVES

Luda Bijoux archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, garantissant la conservation et la fidélité des documents conformément aux exigences légales.

15.1. Conservation des Documents : 

Les bons de commande et les factures seront archivés sur des supports numériques ou papier sécurisés, permettant de garantir leur intégrité et leur disponibilité en cas de besoin. L'archivage est réalisé dans le respect des normes en vigueur, assurant la conservation des documents pour une durée conforme aux obligations légales applicables.

15.2. Valeur de Preuve : 

Les documents archivés par Luda Bijoux ont la même valeur probante que les documents originaux. En cas de litige, ces documents pourront être utilisés comme preuve devant les juridictions compétentes.

15.3. Accès aux Documents : 

Les clients peuvent demander l'accès à leurs documents archivés (bons de commande et factures) en contactant Luda Bijoux à l'adresse e-mail suivante : ludabijoux(AT)gmail.com. La demande sera traitée dans les meilleurs délais et conformément aux réglementations en vigueur.

15.4. Sécurité des Archives : 

Luda Bijoux met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les archives contre la perte, l'accès non autorisé, et les altérations. Les supports utilisés pour l'archivage sont choisis pour garantir une conservation fiable et durable.

15.5. Modifications de l'Article : 

Luda Bijoux se réserve le droit de modifier cet article en fonction des évolutions légales ou des besoins opérationnels. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

16.1. Droit de modification des CGV :

Luda Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

16.2. Acceptation des CGV : 

Chaque commande passée sur le site implique l'acceptation des CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.

16.3. Applicabilité des modifications : 

En cas de modification des CGV, ces changements ne s'appliqueront qu'aux commandes conclues après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV. Les CGV modifiées ne rétroagissent pas et ne s'appliquent donc pas aux commandes passées avant les modifications.

16.4. Champ d'application des CGV :

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits proposées par Luda Bijoux et conclues sur le site internet.